La connexion et l’accès au site www.quartzdigital.fr, dénommé ci-après le « Site », impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

Article 1 – Informations légales 

Editeur du site :
QUARTZ DIGITAL
N° Siret : 89325670100010
Code APE : 7021Z
E-mail : contact@quartzdigital.fr

 

Hébergeur du site :
LWS –  10 rue Penthièvre – 75008 PARIS – France
Site internet : www.lws.fr

 

Utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. 

 

Article 2 – Conditions d’utilisation 

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Quartz Digital. Quartz Digital ne pourrait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

 

Article 3 – Gestion et protection des données personnelles 

Vous pouvez consulter notre charte de protection des données sur cette page : https://quartzdigital.fr/politique-de-confidentialite/

 

Article 4 – Liens hypertextes et politique de cookies 

Cookies 

 

Le site www.quartzdigital.fr utilise des traceurs ou « cookies ». Ainsi, Le Site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations. 

Le Site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. 

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites. 

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. 

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. 

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

Liens hypertextes 

Le Site www.quartzdigital.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société Quartz Digital ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites ainsi visités et leurs contenus. De ce fait, ceux-ci n’engagent pas la responsabilité de la société Quartz Digital. 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle et droits de reproduction 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la société  Quartz Digital. 

Par conséquent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, modifier, distribuer tout ou partie du contenu du site sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit sans l’accord écrit préalable de la société Quartz Digital. 

 

Article 6 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux dont dépend le siège social de la société Quartz Digital. La langue de référence pour le règlement des litiges est le français. 

 

Article 7 – Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@quartzdigital.fr.